Conditions Générales de Vente

 

1. Terminologie

 

Prestataire

Désigne ici, par son nom commercial, l'entreprise SAS BFC EVENTS dirigée par Mr Denajar Patrice, dont le siège social se situe au 9 rue des DAMAS, 25230 Vandoncourt, dont le numéro de SIRET est 81940787500023 et dont le code APE est 8230Z.

Client

Toute personne physique ou morale ayant souscrit un bon de commande auprès de l'entreprise individuelle SAS BFC EVENTS

Site

Ensemble de pages Web hyperliées en un ensemble cohérent ayant une adresse Web.

 

SAS BFC EVENTS et Clients ensemble ci-après dénommés les «Parties».

Les Clients adhérents à la Newsletter ci-après dénommés les «Membres».

Le site d'expédition concerné qui est la propriété de SAS BFC EVENTS ci-après dénommé communément le «Site de SAS BFC EVENTS».

 

***

 

SAS BFC EVENTS fournit ses services sous réserve que le Client s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que SAS BFC EVENTS sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ce contrat disponible en permanence sur le site de SAS BFC EVENTS.

 

2. Champ d’application

 

2.1 - Délimitations

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par le Prestataire et peuvent être lues directement sur le Site de SAS BFC EVENTS.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SAS BFC EVENTS et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par SAS BFC EVENTS et par le paiement et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande : elles assurent le suivi de cette commande entre les Parties et régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site de SAS BFC EVENTS au jour de la passation de la commande par le Client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par SAS BFC EVENTS, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Les éventuelles différences de Conditions, notamment les frais de port, selon le mode de passation de la commande, sont clairement indiquées au Client sur le Site de SAS BFC EVENTS.

Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu, compris et accepté inconditionnellement les conditions générales de vente. " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions et signifie que le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

 

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société SAS BFC EVENTS n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société SAS BFC EVENTS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

SAS BFC EVENTS se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

2.2 - Responsabilité

SAS BFC EVENTS est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses obligations, les obligations respectives du Prestataire et du Client seront dans un premier temps suspendues.
Au cas où la suspension excède un délai de 21 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Le Prestataire et le Client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu'une quelconque indemnité soit due de part et d'autre de ce fait.

Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.

SAS BFC EVENTS décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SAS BFC EVENTS.

Les sites reliés directement ou indirectement au Site de SAS BFC EVENTS ne sont pas sous le contrôle de SAS BFC EVENTS.

En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

 

3. Commande

 

3.1 - Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement.

Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison, ainsi que les produits choisis par le Client lors de sa Commande sont sous son entière responsabilité.

SAS BFC EVENTS ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires.

Les frais engagés par SAS BFC EVENTS consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

 

3.2 - Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SAS BFC EVENTS s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par SAS BFC EVENTS ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

3.3 - Disponibilité des Produits

L’indisponibilité d’un Produit est mentionnée sur la page du Produit concerné.

Il est possible que pour certains événements, le nombre de place ou de stands soit limité. 

3.4 - Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :

  • de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
  • de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place.

Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles anti-fraudes »).

Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.

Les délais indiqués sur le Site de SAS BFC EVENTS ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

 

3.5 - Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits.

Les tarifs des fournisseurs de SAS BFC EVENTS étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site de SAS BFC EVENTS à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

SAS BFC EVENTS se réserve le droit d'annuler et rembourser une commande si elle remarque une erreur dans le/les prix de la commande.

 

3.6 - Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de SAS BFC EVENTS soit via le réseau Internet sur le Site de SAS BFC EVENTS, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

 

  • le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de SAS BFC EVENTS, références incluant les options… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
  • Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
  • Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
  • Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte un trop grand nombre de colis encombrants, SAS BFC EVENTS se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels.

SAS BFC EVENTS contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

 

3.7 - Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du produit (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.

Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de SAS BFC EVENTS.

 

3.8 - Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande.

3.9 - Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

SAS BFC EVENTS n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

 

3.10 - Contrôles anti-fraudes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, SAS BFC EVENTS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne sont pas adressées ou si les pièces adressées ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la commande et celle-ci sera alors annulée de plein droit.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourront alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande.

Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

 

 

4. Annulation de commande

 

4.1 - Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis et annuler sa commande.
Pour se faire il pourra nous contacter soit par le biais de la page contact, soit par mail à contact@bfc-events.fr

Toutefois, une exception sera faite dans le cas ou un client achèterai un billet pour un salon, foire moins de 14 jours avant l’événement. A ce moment-là, aucun remboursement ne pourra être effectué si le client ne s’est pas rendu à l’événement.

Dans le cas de la réservation d'un stand, celui-ci ne pourra être annulé dans les 30 (trente) jours précédents l'événement.
Si pour une raison quelconque, l'exposant devait annuler sa réservation, aucun remboursement ne pourrait-être effectué, sauf en cas de remplacement par un autre exposant.

Si la société BFC Events ne parvenait pas à relouer cet espace, la caution de l'exposant sera encaissée sans délais.

 

4.2 - Conditions liées aux échanges et remboursements

Aucun échange n’est possible au vu des services proposés par la société.

4.3 - Cas de l’échange

Aucun échange n’est possible au vu des services proposés par la société.

 

4.4 - Frais de restockage

Aucun frais n’est à régler.

 

5. Paiement

 

5.1 Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier ou un professionnel, il peut régler sa commande :

  • Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site de SAS BFC EVENTS au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande ;
  • Par chèque à l’intention de SAS BFC EVENTS ;
  • en utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le site

Le Client garantit la société SAS BFC EVENTS qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

 

5.2 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par SAS BFC EVENTS ne fait pas office de facture.

Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.

SAS BFC EVENTS conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

 

5.3 Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

 

5. 4 - Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

 

5.5 - Transfert de propriété

SAS BFC EVENTS reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

6. Livraison

 

6.1 - Délais d’expédition

  • Les commandes passées en ligne Et validées via le site de SAS BFC EVENTS sont relevées tous les jours du Lundi au Vendredi.

Toutes les commandes passées et validées sont expédiées chaque semaine. Et tous les jours lorsque l’événement est proche. Pour la billetterie elle sera en ligne jusqu’à 7 jours avant l’événement. Après quoi le client pour acheter son billet sur place ou pourra imprimer son billet en ligne. L’expédition ne sera donc plus possible.

Pour les commandes non validées, par exemple pour les paiements non reçues, ce délai peut-être différent.

  • Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;
  • Pour un paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par SAS BFC EVENTS.

SAS BFC EVENTS informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe «Contrôles pour éviter la fraude ».

Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée.

En cas d'indisponibilité partielle des Produits, SAS BFC EVENTS pourra être conduite à scinder les expéditions, par exemple si SAS BFC EVENTS se rend compte d'un produit défectueux avant expédition.

La commande de produits Hors stock n'est pas possible.

 

6.2 - Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur.

En général les billets sont expédiés en lettre, vous les recevrez sous 48-72 h après expédition.

  

6.3 - Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site de SAS BFC EVENTS en consultant son compte.

Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis.

Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.

SAS BFC EVENTS s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de SAS BFC EVENTS afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

6.4 - Services de livraison

SAS BFC EVENTS met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs.

Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le Site de SAS BFC EVENTS dans la rubrique "Livraisons ".

Cependant, SAS BFC EVENTS rappelle à ses clients que :

  • L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
  • Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
  • Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer SAS BFC EVENTS ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, SAS BFC EVENTS ne saurait en être tenue pour responsable.

  • Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

SAS BFC EVENTS rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …).

Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereaux de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par SAS BFC EVENTS.

6.7 - Pays de livraison

SAS SAS BFC EVENTS propose sur son site la livraison en France uniquement.

 

7. Garanties

 

7.1 - Défauts à la livraison

En cas de défaut de livraison, veuillez contacter SAS BFC EVENTS dans les plus brefs délais. SAS BFC EVENTS se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, SAS BFC EVENTS effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

 

7.2 - Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que SAS BFC EVENTS puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison.

En cas d'absence de notification, SAS BFC EVENTS ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

 

7.3 - Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, SAS BFC EVENTS mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

7.4 - Garanties contractuelles

Certaine catégorie de Produits vendus sur le Site de SAS BFC EVENTS sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs.

La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit.

Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.

Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur le Site de SAS BFC EVENTS.

Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de SAS BFC EVENTS qui le renseignera sur la procédure à suivre.

Le Client devra alors contacter le service après-vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après-vente.

Le Client doit conserver la facture d’achat à SAS BFC EVENTS mise à disposition par SAS BFC EVENTS au travers de son compte Client en téléchargement.

 

 

 

8. Signature, protection des données, sécurité des paiements

 

8.1 - Données nominatives et personnelles

Se référer aux mentions légales en cliquant ici.

 

8.2 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des Sites de SAS BFC EVENTS, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société SAS BFC EVENTS.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites de SAS BFC EVENTS doit en demander l’autorisation à SAS BFC EVENTS.

Une autorisation donnée par SAS BFC EVENTS ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.

Sur simple demande de SAS BFC EVENTS, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de SAS BFC EVENTS et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit et pourra faire l'objet de réclamations de la part de SAS BFC EVENTS, et, au demeurant, de réparation pour préjudice subi.

 

8.3 - Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

8.4 - Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site de SAS BFC EVENTS tant que dans le magasin SAS BFC EVENTS.

Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par SAS BFC EVENTS.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

 

8.5 - Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le Site de SAS BFC EVENTS exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française et aux tribunaux compétents désignés par cette dernière.

Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents.

 

Mise à jour le 29/09/2016 suite à mise à jour des statuts